Article I : Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet :
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de définir les conditions et modalités d’utilisation du site Internet de Nouveaux Parents (ci-après « le Site »), à savoir : www.nouveaux-parents.fr
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de déterminer les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits et Services proposés par Paola Perez.
Tout accès et/ou utilisation du Site suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions Générales.
Article II : Définitions
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Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale qui navigue sur le Site.
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Client : désigne toute personne physique ou morale réalisant une commande auprès du site Nouveaux Parents.
Article III : Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
Paola Perez se réserve le droit de refuser l’accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions Générales.
Paola Perez met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité aux Sites, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.
Paola Perez ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Service. De même Paola Perez ne saurait être tenu responsable de tels dysfonctionnements affectant un site de Partenaire.
Paola Perez se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Service, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
Article IV : Produits et Services
Ateliers en lignes autour des thèmes de la parentalité.
Accompagnement global à la parentalité, coaching, ateliers en présentiel.
Article V : Commande
Pour passer commande, le Client :
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Sélectionne le(s) produit(s) et/ou services dont les caractéristiques et prix respectifs sont spécifiés sur le Site.
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Vérifie les éléments de sa commande et, le cas échéant, corrige les erreurs
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Suit les instructions pour le paiement et la livraison des produits et/ou services
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Déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales avant la passation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales.
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Confirme sa commande et les modalités de paiement et de livraison
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Reçoit une confirmation par mail ainsi que les détails liés à sa commande et sa facture.
Article VI : Livraison
La livraison est faite à l’adresse e-mail indiquée par le Client lors de la commande.
Il est seul responsable d’un défaut de livraison dû à une indication erronée de son adresse lors de la commande.
Article VII : Prix et Paiement
Les prix, indiqués en euros hors taxes et TTC (plus taux de TVA à x%), sont annoncés au moment de la commande.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
Des frais d’expédition peuvent être indiqués en sus, lorsque de tels frais sont applicables.
Le paiement sécurisé par carte bancaire se fait directement sur la plateforme 1tpe.com
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise 1tpe.com à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Article VIII : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client autorise que le site Nouveaux Parents ou 1tpe.com fournisse un accès immédiat au contenu numérique dès la finalisation de l’achat sans attendre le délai de rétractation de 14 jours. Par conséquent, le Client renonce expressément à annuler son achat.
Article IX : Garantie satisfait ou remboursé de 7 jours
Tous nos Produits et Services bénéficient d’une garantie de satisfaction de 7 jours. Si vous n’êtes pas satisfait au cours des 7 jours suivant votre achat, contactez-nous simplement par mail à contact@nouveaux-parents.
Article X : Cookies et données personnelles
En poursuivant sa navigation sur le Site, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles et consent à la collecte et à l’utilisation des données :
COOKIES
La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’Utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site (telles que l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’Utilisateur a accédé au Site, le fournisseur d’accès, l’adresse de protocole Internet (IP), le système d’exploitation de l’ordinateur, le logiciel de navigation, la date et l’heure de visite sur le Site, les pages consultées).
Les données ainsi obtenues :
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visent à améliorer l’expérience d’utilisation du Site ;
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ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation grâce à l’utilisation d’outils tels que (Google Analytics, …);
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permettent, le cas échéant, de passer commande de produits ou services sur le Site.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’Utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.
USAGE DES DONNÉES COLLECTÉES
Le Site ne collecte des informations personnelles relatives à l’Utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le Site et notamment aux fins de répondre aux commandes du Client. L’Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’Utilisateur du Site l’obligation ou non de fournir ces informations.
DROIT DE MODIFICATION, RECTIFICATION ET SUPPRESSION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Ce droit s’exerce de la manière suivante :
Par email, en adressant votre demande à l’adresse suivante :
contact@nouveaux-parents.fr
Article XI : Newsletters
Si l’Utilisateur s’abonne sur le Site afin de recevoir les ebooks offerts ou les newsletters de Paola Perez, il lui sera adressé par email des informations sur la parentalité. Ces lettres ont un caractère informatif et l’Utilisateur pourra à tout moment s’en désinscrire en cliquant sur le lien présent à la fin de chaque email.
Article XII : Sites Partenaires – liens Hypertexte
Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Paola Perez. Cependant, Paola Perez n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Toute utilisation d’un lien hypertexte vers un autre site est faite sous la seule responsabilité de l’Utilisateur. De plus, l’Utilisateur est invité à examiner les conditions générales d’utilisation ou de ventes applicables sur ces sites.
Article XIII : Force majeure
L’exécution des obligations de Paola Perez au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Paola Perez aviserait le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Article XIV : Propriété intellectuelle
Les images, informations, contenus, marques, photos, logos, produits, vidéos, logiciels et noms de domaine figurant sur le Site sont et restent la propriété exclusive de Paola Perez ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation par les Partenaires de Paola Perez. L’accès au Site ne confère aucun droit à l’Utilisateur sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site, qui restent la propriété exclusive de Paola Perez ou de ses Partenaires.
L’utilisateur ne peut, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site sans l’autorisation écrite préalable de Paola Perez ou de ses Partenaires. L’exploitation non préalablement autorisée par Paola Perez ou ses Partenaires, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du Site pourra faire l’objet de toute action appropriée, notamment d’une action en contrefaçon. Seul est autorisé l’usage d’une partie non substantielle du Site à des fins strictement privées et non commerciales.
Article XV : Evolution des conditions générales
Paola Perez se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment et sans préavis, afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation. Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales disponible sur le Site.
Article XVI : Droit applicable et juridictions compétentes
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, relève des tribunaux français.